Falco à Toulon : le retour !

Hubert Falco lance une procédure qui peut lui permettre de redevenir maire de Toulon dès début 2025

Toulon

Actuellement privé de son mandat en attendant son procès dans l'affaire dite du frigo, Hubert Falco lance une nouvelle procédure dès la semaine prochaine. La cour de cassation examinera le 18 décembre une "question prioritaire de constitutionnalité". Explications.

La cour de cassation, saisie par la défense d'Hubert Falco, examinera le 18 décembre prochain "la question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) sur l'exécution provisoire. Cette nouvelle étape juridique pourrait permettre à l’ancien maire de Toulon de retrouver ses mandats avant le jugement sur le fond du dossier. Thierry Fradet, son avocat, confirme à France Bleu Provence l'information révélée par Var-Matin.

Cette QPC porte sur "l’exécution provisoire" de la peine de cinq ans d'inéligibilité à laquelle Hubert Falco a été condamné dans l'affaire dite du frigo en mai 2024. Avec l'exécution provisoire, la peine est immédiatement applicable, même si la personne condamnée fait appel ou se pourvoit en cassation, comme c'est le cas d'Hubert Falco. Pour l'avocat de l'ancien maire de Toulon, cette exécution provisoire va à l'encontre de la présomption d'innocence.

Si la cour de cassation retient l'inconstitutionnalité de l'exécution provisoire, elle transmettra la QPC au Conseil constitutionnel qui devra y répondre dans un délai de trois mois, précise Thierry Fradet. Si les "sages" estiment que l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité n'est pas conforme à la Constitution, Hubert Falco pourrait alors retrouver ses mandats de conseiller municipal et de conseiller métropolitain. Au moins jusqu'au pourvoi en cassation, qui rejugera le dossier sur le fond. La date de cette audience n'est pas encore fixée.