Le nouveau commissariat de Bandol, Sanary & Six-Fours pas prêt de sortir de terre !

La Ville de Sanary s’est engagée à financer la construction d’un nouveau commissariat, mais refuse de payer le surcoût lié au contexte économique et à la "passivité" des services de l’État.

Le futur commissariat devrait être adossé à cette résidence neuve, située allée des Champs fleuris, dans le quartier de la Buge, à Sanary. Mais, à force de retards, le montant du chantier s’est envolé et la Ville demande à l’Etat d’assumer ce surcoût.

Dans un courrier dont Var-matin a eu connaissance, le maire de Sanary interpelle le Premier ministre au sujet du projet d’un nouveau commissariat pour la circonscription (Bandol, Sanary, Six-Fours), toujours sur la commune, en remplacement de celui situé en centre-ville, devenu vétuste et inadapté (nos précédentes éditions).

Un courrier qui laisse entrevoir que, même si après des années de tergiversations il semblait acquis qu’il sera implanté dans le quartier de la Buge, rien n’est encore fait. La faute au temps qui passe: la commune, qui s’est engagée à financer la construction, est aujourd’hui confrontée à un surcoût de l’opération – du fait du contexte économique – qu’elle n’entend pas prendre à sa charge.

"En lieu et place de l’Etat"

Non sans rappeler à Gabriel Attal le long historique de ce dossier (lire ci-dessous), Daniel Alsters écrit: "Il est évident que la commune de Sanary a toujours voulu faire aboutir rapidement et efficacement ce projet depuis 2012, jusqu’à consentir à financer 3,2 millions d’euros en lieu et place de l’Etat en 2019 suite à sa propre indécision, laquelle s’est poursuivie encore après la signature de la convention de partenariat (entre la Ville et la police, Ndlr), et dont la conséquence est de se voir aujourd’hui confrontée à un surcoût prévisionnel de 1,8 à 2 millions d’euros."

C’est pourquoi, pour la Ville, il paraît "parfaitement justifié que l’Etat prenne en charge ces surcoûts liés à ces retards, qui ne sauraient être imputés au seul contribuable communal, déjà largement mis à contribution pour une compétence que la commune n’exerce pas, et qui bénéficiera de fait gracieusement aux deux autres communes qui, bien que n’occupant pas géographiquement la position centrale de Sanary, représentent plus des deux tiers de la population couverte" (1).

Possible résiliation du marché

Et si Sanary refuse de mettre davantage au pot, c’est aussi parce que "les finances de la commune sont contraintes dans le contexte actuel" et que "ce projet mobilise une enveloppe (déjà) importante au détriment de nombreux autres investissements devant être réalisés pour le bien-être des administrés de la commune".

Le maire de Sanary n’oublie pas de stipuler dans sa missive que, s’il en arrive à adresser sa demande au locataire de la rue de Varenne, c’est que ses sollicitations auprès des représentants locaux de l’État sont restées vaines. Et "demande officiellement" au Premier ministre "de bien vouloir [lui] apporter [son] soutien et accorder la participation financière de ce projet à hauteur de 1,4 million. Ce qui confirmera [son] intérêt pour la sécurité de notre circonscription et [sa] préoccupation pour les conditions de travail de nos fonctionnaires de police."

Et de prévenir: "Sans cela, nous n’aurons d’autre choix que de procéder à la résiliation du marché en vue de la reconversion de ce site, et de maintenir le commissariat actuel en l’état."

Enfin, Daniel Alsters "insiste bien sur le fait que, cette participation financière déduite, la commune assumera toujours les deux tiers du coût de la construction, ce qui demeure un taux de participation inédit d’une commune".

La balle est (toujours) dans le camp de l’État…

1. Rappelons que, l’an dernier alors que le dossier piétinait, la ville de Six-Fours avait proposé d’accueillir le commissariat dans un bâtiment communal.

Un dossier ouvert il y a plus de dix ans

L’idée d’un nouveau commissariat remonte à 2012. Après de nombreux rebondissements, le dossier avait enfin abouti, en 2019, à la signature d’une convention de groupement entre la commune, le préfet de la zone de Défense et le directeur des finances publiques. « Cette convention, rappelle le maire de Sanary au Premier ministre, prévoyait la prise en charge de la construction du commissariat par la commune pour environ 3,2 millions TTC, avec la prise à bail des locaux par l’Etat à l’euro symbolique, l’Etat prenant en charge uniquement certains aménagements spécifiques de sécurité du bâtiment pour une valeur de 500 000 euros ».

« Or, relate Daniel Alsters, la mise en œuvre de ce projet a encore une fois été retardée par l’intervention d’autres acteurs et différents services de l’Etat, dont le préfet du Var de l’époque, qui ont un temps envisagé un projet alternatif sur une autre commune de la circonscription. »

Puis : « Lassée de ces tergiversations, la commune avait rappelé en juillet 2022 au Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur (Sgami) qu’elle avait tout mis en œuvre de son côté afin d’honorer la convention, et lui réclamait de préciser rapidement ses intentions quant au devenir du partenariat, afin d’envisager une éventuelle reconversion du site. Ce n’est qu’à la suite de ces échanges que le projet a enfin été confirmé, ce qui a permis à la commune de mener à terme la procédure de commande publique en moins d’un an. » Et c’est ainsi qu’en juin 2023, « la commune a pu voter l’attribution du marché global de performance pour la construction du nouveau commissariat, le montant de l’opération s’établissant alors maintenant à 4,87 millions TTC hors révision, augmentation liée notamment au contexte économique. Le temps passe et les coûts progressent aussi ! », précise le maire de Sanary.

On en est là.