Pourquoi Sanary veut faire annuler l'inscription d'un château au titre des monuments historiques

Les héritiers de Michel Pacha, propriétaires du château de Pierredon à Sanary, ont découvert une procédure lancée par la commune pour faire annuler son inscription au titre des monuments historiques.

N’en déplaise à la commune de Sanary, le château de Pierredon et son style Napoléon III, avec sa terrasse et son perron, ses éléments rocaillers, son puits, son aire de battage ou son orangerie, continueront de bénéficier d’une protection toute particulière.

Quelle ne fut pas la surprise de Maurice Desmazures en découvrant cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille, en date du 4 juillet dernier!

Il est, avec ses frères, le propriétaire du château de Pierredon, qui surplombe l’ancien chemin de Toulon, à Sanary. L’imposante demeure, construite vers 1860, était la résidence d’été de Michel Pacha.

"Nous avions obtenu en 2016 son inscription au titre des monuments historiques, par le préfet de région", rappelle-t-il. L’héritier pensait alors que la préservation de ce joyau familial était acquise… "Mais nous avons appris, cet été seulement avec l’arrêt de la cour d’appel, que la ville de Sanary voulait faire annuler cette inscription!"

En 2020 en effet, la commune a saisi le tribunal administratif en ce sens. Ce dernier avait rejeté sa demande d’annulation. La Ville avait alors fait appel mais, là encore, sa requête n’a pas abouti.

Une inscription trop restrictive?

Qu’est-ce qui a bien pu motiver la municipalité à attaquer cette protection d’ordinaire appréciée? D’autant que, paradoxalement, l’ancien maire Ferdinand Bernhard affichait la volonté de rendre hommage à celui qui fut aussi premier magistrat de Sanary (1865-1871 et 1892-1894).

Il a nourri, entre autres projets sur les terres du château, l’idée d’un mémorial dédié à ce grand bâtisseur, inscrivant même, pour ça, un emplacement réservé au Plan local d’urbanisme, malgré le refus des propriétaires (nos précédentes éditions).

Seulement, expliquait-il en 2015 dans nos colonnes, le classement au titre des monuments historiques implique de lourdes restrictions qui auraient potentiellement obéré les chances de voir aboutir son projet...

L’arrêt, quant à lui, relate les arguments juridiques avancés par la Ville, notamment : "La commune fait valoir que le service régional de l’archéologie avait émis un avis mesuré, au motif que le château présentait peu de caractères véritablement originaux (…), qu’il ne présenterait pas d’intérêt historique suffisant (…), que les propriétaires ne présentent aucun projet culturel"…

"Authenticité préservée"

Suivant les avis du ministre de la Culture et de la commission régionale des sites et du patrimoine, unanimement favorables, la justice a, par deux fois, confirmé au contraire la décision du préfet de région, en ce qu’il a "pris en compte l’authenticité préservée de ce château et de son caractère de lieu de mémoire lié à Michel Pacha, figure varoise du XIXe siècle".

L’arrêt entérine également l’analyse des services du ministère de la Culture, qui relève que "l’ensemble a un caractère homogène et représentatif de l’époque, et qu’en absence d’originalité, l’intérêt historique est suffisant pour justifier cette inscription".

Si Daniel Alsters, le maire actuel de Sanary, n’a souhaité faire "aucun commentaire" sur ce dossier, Maurice Desmazures voit dans cette nouvelle procédure intentée par la commune à son encontre (1) "une forme d’acharnement, une preuve supplémentaire de l’autoritarisme de M. Bernhard, qui pensait ici pouvoir passer outre l’avis du ministre de la Culture, au prétexte d’un projet très approximatif. C’est inouï mais, heureusement, une fois de plus, la justice lui a donné tort".

La commune avait deux mois suivant la notification de l’arrêt pour se pourvoir en cassation, mais hier, la cour d’appel n’avait enregistré aucune demande.

1. Une opposition notoire nourrit depuis de nombreuses années les relations entre l’ancien maire de Sanary et Maurice Desmazures. En 2017, le premier avait reproché à l’Association de protection du patrimoine Michel Pacha, présidée par le second, d’avoir abusivement attaqué le permis de construire du casino de jeux. Au nom de la commune, Ferdinand Bernhard avait alors esté en justice pour demander à l’association de payer 9 millions d’euros, au titre du manque à gagner lié au retard du projet, en vain. Une procédure au moins aussi inédite que celle visant à faire annuler une inscription au titre des monuments historiques...