TPM : le grand écart des frais de représentation des élus

Frais de représentation des maires de la métropole toulonnaise: le grand flou

Outre son indemnité d’élu, le maire peut percevoir une enveloppe pour payer, dans le cadre de son mandat, robes, costumes, restaurants… Qu’en est-il dans la métropole ? On fait le point.

Alors que les frais des députés ont été récemment revus à la hausse, avec les polémiques qui ont accompagné cette décision, nous nous sommes intéressés à l’enveloppe dédiée aux maires de la métropole pour le même type de frais. Et tous ne sont pas logés à la même enseigne.

De quoi parle-t-on?

Selon le Code général des collectivités territoriales: "il s’agit de couvrir les dépenses de l’élu (et de lui seul) à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la collectivité." Cela peut concerner, même si rien n’est précisé concrètement, des restaurants, des vêtements, des rendez-vous chez le coiffeur, l’organisation de réceptions ou manifestations sportives…

Il ne faut pas confondre ces frais de représentation avec d’autres frais liés à l’exécution d’un mandat spécial (déplacements) pour lesquels tout élu (maire, adjoint, conseiller municipal) est remboursé de manière forfaitaire en échange de factures. À l’image d’une note de frais dans des entreprises.

Comment sont-ils déterminés?

Le premier magistrat peut proposer une délibération, généralement en tout début de mandat, actant l’octroi d’une enveloppe à l’année (versée en une ou plusieurs fois).

À chaque fin d’année civile, le montant non déboursé est reversé dans les finances communales.

Concernant le budget des frais de représentation du maire, il n’y a pas de plafond établi par la loi.

Certains maires au régime sec…

Faire voter une enveloppe de frais de représentation est une possibilité et non une obligation pour les édiles. Certains font d’ailleurs le choix de ne pas le faire. C’est le cas à La Valette. "Je n’ai pas besoin qu’on me paye un costume ou autre", assure le maire, Thierry Albertini. "Je n’ai fait voter aucun frais de représentation. Cela peut prêter à confusion. Il faut faire attention avec ce genre de sujet", explique, quant à lui, Hervé Stassinos du Pradet.

Même son de cloche à Hyères du côté de Jean-Pierre Giran, à Saint-Mandrier pour Gilles Vincent et à Six-Fours pour Jean-Sébastien Vialatte.

... Et les autres

Ailleurs, les montants varient entre 3.000 et 20.000 euros. "Je m’en sers pour quelques restaurants, des costumes, le pressing… d’une manière très raisonnable. Comme aucun texte à proprement parler n’existe, je me fie à celui concernant les députés", développe Ange Musso, maire du Revest.

Lorsqu’il avait fait voter une enveloppe de 5.000 euros en 2020, Arnaud Latil s’était justifié devant le conseil municipal de Carqueiranne. "Il me semble important d’avoir une tenue correcte. Mon dernier costume doit avoir vingt ans. Mais je ne suis pas là pour me faire des revenus sur le dos de la commune."

Sujet crispant?

Dans certaines villes, le sujet est plus sensible. C’est le cas notamment à La Garde où Hélène Bill a calé son enveloppe sur celle de son prédécesseur Jean-Louis Masson. Elle se voit verser 20.000 euros par an. Au-delà de la somme, c’est surtout l’opacité de son utilisation qui dérange le groupe d’opposition mené par Julia Peironet-Brémond. "Nous avons demandé les justificatifs de ces dépenses. Ce sont des documents administratifs, tout citoyen peut y avoir accès. Or, depuis plusieurs mois que nous les réclamons, nous n’avons rien reçu malgré nos relances. Nous irons jusqu’au tribunal administratif s’il le faut."

À La Seyne aussi, lorsque Nathalie Bicais s’est vue octroyer 5.000 euros. L’élue avait alors précisé que pour garantir "la transparence, cette somme ne pourra être utilisée que sur présentation de justificatif".

Un maire est en effet dans l’obligation de pouvoir justifier ses dépenses en lien avec les frais de représentation. S’il en est dans l’incapacité, cela peut s’apparenter à du détournement de fonds publics. Certains maires de l’Hexagone se sont déjà faits épingler par la justice à ce sujet.

En chiffres : les vertueux et les autres ...

• A Six-Fours : Aucune enveloppe

• A La Seyne : 5 000 euros

• A Saint-Mandrier : Aucune enveloppe

• A Ollioules : 7 500 euros

• A Toulon : 15 000 euros

• Au Revest : 3 000 euros

• A La Garde : 20 000 euros

• A La Valette : Aucune enveloppe

• Au Pradet : Aucune enveloppe

• A Carqueiranne : 5 000 euros

• A Hyères : Aucune enveloppe

• A La Crau : 9 600 euros

D’où viennent ces frais de représentation des maires?

À la base, le mandat d’un maire est bénévole. Ce dernier fait l’objet d’indemnités. Aujourd’hui, notamment avec la multiplication des mandats, elles peuvent être conséquentes. Ces frais de représentation ne sont donc plus forcément nécessaires selon moi.

Vous dénoncez un certain manque de transparence…

Il y a un gros angle mort. Les enveloppes ne sont pas limitées, on ne sait pas vraiment quels types de frais sont concernés… Chaque élu interprète le texte comme il lui plaît.

Il n’y a pas de contrôle?

Pas systématiquement non. Les maires doivent être en capacité de justifier leurs dépenses. La Cour des comptes peut les demander mais ne le fait que très rarement. Le citoyen aussi. Le Conseil d’État a tranché cette question récemment: tout le monde a accès aux justificatifs. L’absence de contrôles réels peut aboutir à des excès.

Quels peuvent être ces excès?

Que des dépenses privées soient faites avec l’argent public. En 2018, par exemple, Mediacités a révélé une affaire concernant Damien Castelain, président de la Métropole de Lille (MEL). Le procès a commencé il y a quelques jours avant d’être reporté. Il est soupçonné d’avoir utilisé son enveloppe de frais pour aller au restaurant et dans des hôtels plutôt luxueux sans rapport avec sa fonction.

Que réclame l’Observatoire en la matière?

Nous voudrions que les frais soient encadrés et contrôlés à l’image de ce qu’il se passe pour les parlementaires. Il faut de la transparence et aujourd’hui il n’y en a pas du tout. Pourquoi pas établir un niveau de frais maximal selon les strates des collectivités?