Var : 19 communes varoises vont payer 15 millions de pénalités par manque de logements sociaux

Censée arriver à son terme en 2025, elle est encore loin d’être appliquée En deux décennies pourtant, la loi SRU a résisté aux coups de boutoir des élus locaux. Cette année, 19 communes varoises vont payer plus de 15 millions d’euros de pénalités. Jean-Paul Jambon, délégué varois de la Fondation Abbé Pierre fait le point.

Comment jugez-vous la nouvelle mouture de la loi SRU?

La loi est aménagée, mais le principal est conservé. La part de 25% de logements sociaux est toujours l’objectif. La date butoir fixée courait jusqu’à 2025. Désormais, il n’y a plus de date butoir, mais les communes restent soumises à l’obligation. Elles ont un laps de temps plus long pour le faire. Cela va permettre aux élus de se projeter, de se responsabiliser. Quelque part, tout le monde s’y retrouve.

Pourquoi la loi a-t-elle tenu bon, malgré les critiques?

Mais la loi SRU marche bien! C’est dans les zones tendues que ça grince. Ailleurs, elle est largement appliquée. C’est une bonne loi. Dans notre région, le point est que les élus n'y ont pas cru. Ils ont pensé: "On va attendre". Pendant des décennies, certains élus n’ont proposé aucun logement social sur leur territoire. Je rappelle qu’il n’a jamais été interdit d’en construire! Même sans loi SRU.

Certains élus ont franchement combattu cette loi. Ils ont échoué?

En 2006, il y a eu une tentative très concrète d’abroger la loi SRU. Ce fut l’objet de la dernière intervention de l’Abbé Pierre, quelques mois avant sa mort. La tentative n’est pas allée au bout. Quand les maires se sont réveillés, non seulement, ils avaient perdu plusieurs années pour agir, mais en plus le boom de l’immobilier des années 2000 avait eu lieu. Le foncier était plus cher. Et ça n’a jamais baissé.

Au fil des ans, les pénalités ont commencé à être majorées. Est-ce que ce fut un tournant ?

Les premières années, les maires assumaient de s’asseoir sur la loi. Et de payer des pénalités. C’était choisi. Quand il y a eu majoration des pénalités, les montants ont explosé. Plus le temps passe, plus les objectifs augmentent, plus la marche est haute. Au fond, j’estime que la plupart des maires ne sont pas contre, certains me le disent en privé. Mais politiquement, c’est difficile à assumer pour eux.

Après deux décennies, certaines communes ont toujours un taux de logement social microscopique...

Dans la région, il y a des objectifs qui sont objectivement difficiles à tenir. Aujourd’hui, mon argument auprès des maires est de dire: "Êtes-vous en capacité de loger les gens de votre commune, qui ont besoin d’un logement social?" Juste ça. Je suis pragmatique. Ce sont des choses simples.

Les majorations exigées pour 2022 sont-elles sévères?

Sévères ? Non, elles sont justes ! Rien n’est arbitraire, le calcul repose sur des critères bien connus. Les maires rouspètent, quand ils font de la com’, mais les règles sont cohérentes. L’État applique la loi contre vents et marées. Faut-il rappeler que les pénalités payées peuvent être récupérées, dès que les communes engagent des dépenses en faveur de la création de logements sociaux. Sanary et Ollioules, par exemple, ont bien réussi à récupérer des fonds.

Finalement, les gouvernements successifs ont soutenu la loi?

À peu près tous les ministres du logement ont bataillé dessus et poursuivi la même politique. Pourtant, le logement est le parent pauvre du quinquennat d’Emmanuel Macron.